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Produits phytopharmaceutiques : le gouvernement renforce les mesures de protection des riverains

Un nouveau dispositif est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2020 afin de renforcer la protection des riverains : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements à l’échelle départementale en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures sont adaptables dans le cadre des chartes.

  • Télécharger l’instruction (format pdf - 457.8 ko - 24/02/2020) aux préfets DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3/02/2020 concernant le renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques ;
  • Télécharger le décret (format pdf - 150.9 ko - 24/02/2020) et l’arrêté (format pdf - 178.7 ko - 24/02/2020) du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, ainsi que l’arrêté du 4 mai 2017 modifié et consolidé. (format pdf - 191.5 ko - 24/02/2020)
  • Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 537.5 ko - 24/02/2020) ainsi que le dossier de presse (format pdf - 361.2 ko - 24/02/2020) du 20 décembre 2019.
  • Afin de mieux appréhender le dispositif réglementaire mis en place, consulter la liste nationale des questions-réponses (format pdf - 416.7 ko - 25/02/2020) éclairant les éléments de mise en oeuvre du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019.

Pour en savoir plus

Consultez également les chartes départementales des Hauts-de-France sur les sites internet des préfectures et des chambres d’agriculture départementales.