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Produits à usage phytosanitaire en collectivités et JEVI : en savoir plus sur l’utilisation des produits et substances actuelles homologués et les espaces sur lesquels ceux-ci pourront encore être utilisés au 1er janvier 2017

Tel est la demande croissante aujourd’hui principalement des collectivités, mais aussi des établissements d’accueil des personnes vulnérables (établissements scolaires, maisons de retraite, centres hospitaliers etc..), et autres établissements publics. La réglementation à l’origine : la loi Labbé du 06 février 2014, elle-même modifiée en Août 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui renforce les interdictions d’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics au 1er janvier 2017.

C’est pourquoi, la DRAAF Hauts-de-France dans le cadre du Plan Ecophyto II avec le concours de la DRIAAF Ile de France et des FREDON Nord-Pas-de-Calais et Picardie, a souhaité communiquer de façon la plus large la réglementation en la matière au 10 novembre 2016 sous la forme d’une plaquette accessible aux acteurs et utilisateurs de la sphère JEVI (Jardins Espaces Végétalisés et Infrastructures).
Pour tous contacts : C. Richard – Service régional de l’alimentation – DRAAF Hauts-de-France - christian.richard@agriculture.gouv.fr

accès à la plaquette (format pdf - 3.2 Mo - 24/11/2016)