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Procédure de reconnaissance

La procédure de reconnaissance des OVS et OVVT est définie par les articles R201-14 et R201-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).

Elle débute par un appel à candidature lancé par le Préfet de région au moyen d’un arrêté fixant les délais pour le dépôt des dossiers de reconnaissance. Le contenu des dossiers est précisé par l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013.

Les dossiers déposés auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des Hauts-de-France sont instruits, pour le domaine animal, en lien étroit avec les cinq Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).

Après instruction, le Préfet de région les transmet avec son avis au ministre qui prononce la reconnaissance des OVS et OVVT pour une durée de cinq ans.