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Lancement d’un appel à projets pour les CUMA souhaitant bénéficier d’une aide au conseil stratégique.

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, comporte deux volets d’aides à destination des CUMA :

- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) ;

- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes). Cette aide reposera sur la mesure 4 (investissements productifs) des deux programmes de développement ruraux régionaux et sera, à ce titre, traitée par le biais des appels à projets relatifs au plan de compétitivité(PCAE).

Le premier volet prévoit que les CUMA puissent solliciter un organisme habilité afin de bénéficier d’un conseil stratégique aidé, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.

La FR CUMA Hauts-de-France a été reconnue par convention en date du 23 juin 2016 comme organisme habilité à dispenser les conseils stratégiques sur la région Hauts-de-France.

Un appel à projets est ouvert du 16 avril 2018 au 14 septembre 2018 qui permet aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide financière, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentera un maximum de 90 % du coût du conseil, plafonné à 1500€.

En 2017, 37 dossiers de demande d’aide au conseil ont été retenus.

Pour l’année 2018, l’enveloppe du ministère en charge de l’agriculture dévolue au DiNA CUMA en région Hauts-de-France s’élèvera à environ 84 000 €.

Téléchargez ici :

- l’ arrêté préfectoral du 6 avril 2018 (format pdf - 2 Mo - 13/04/2018)
- le cahier des charges de l’appel à projets 2018 (format pdf - 2.7 Mo - 13/04/2018)
- le formulaire de demande d’aide cerfa 15544*01 (format pdf - 97.5 ko - 22/07/2016)
- le formulaire de demande de paiement cerfa 15545*01 (format pdf - 90.8 ko - 22/07/2016)
- l’ annexe au formulaire 15544*01 (format pdf - 175.2 ko - 22/07/2016)