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L’aide aux investissements immatériels (conseil stratégique). Premier volet. Année 2017.

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, comporte deux volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) ;
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes). Cette aide reposera sur la mesure 4 (investissements productifs) des deux programmes de développement ruraux régionaux et sera, à ce titre, traitée par le biais des appels à projets relatifs au plan de compétitivité(PCAE).

Le premier volet prévoit que les CUMA puissent solliciter un organisme habilité afin de bénéficier d’un conseil stratégique aidé, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.
La FR CUMA Hauts-de-France a été reconnue par convention en date du 23 juin 2016 comme organisme habilité à dispenser les conseils stratégiques sur la région Hauts-de-France.

Un appel à projets est ouvert du 2 janvier 2017 au 31 mai 2017 qui permettra aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide finacière, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentera un maximum de 90 % du coût du conseil, plafonné à 1500€.
En 2016, 35 dossiers de demande d’aide au conseil ont été retenus .

Pour l’année 2017, l’enveloppe du ministère en charge de l’agriculture dévolue au DiNA CUMA en région Hauts-de-France s’élèvera à environ 100 000 €.

Téléchargez ici :

- l’ arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 (format pdf - 212.1 ko - 10/01/2017)
- le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 268.7 ko - 10/01/2017)
- le formulaire de demande d’aide cerfa 15544*01 (format pdf - 97.5 ko - 22/07/2016)
- le formulaire de demande de paiement cerfa 15545*01 (format pdf - 90.8 ko - 22/07/2016)
- l’ annexe au formulaire 15544*01 (format pdf - 175.2 ko - 22/07/2016)