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Dérogations à l’interdiction d’épandre des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne

Les conditions d’épandage des produits phytosanitaires par voie aérienne sont désormais fixées par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011.

Les dérogations au principe général d’épandage sont possibles pour des couples végétaux-nuisibles figurant dans une annexe (concerne les vignes, le maïs et le riz, pour des organismes nuisibles spécifiquement mentionnés). Dans ce cas, les dérogations doivent faire l’objet d’une demande annuelle.

D’autres dérogations peuvent être accordées pour traiter d’autres couples végétaux-organismes nuisibles, selon le principe de dérogations ponctuelles.

Cas des dérogations annuelles (durée de douze mois maximum)

Les demandes de dérogation doivent être adressées au préfet de département concerné avant le 31 mars de l’année en cours, avec possibilité d’utiliser la voie électronique. Les dérogations accordées sont portées à la connaissance du demandeur et du public par voie d’arrêté préfectoral. Le donneur d’ordre doit alors faire parvenir, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date prévue du traitement, simultanément au préfet de département et à la DRAAF-SRAL, une déclaration préalable de traitement (formulaire CERFA prévu à cet effet, avec possibilité d’utiliser la voie électronique).
La date butoir du 31 mars ne s’applique pas pour l’année 2011.

Cas des dérogations ponctuelles (durée des opérations d’épandage)

Elles peuvent être accordées sur des cultures ou organismes nuisibles non visés dans l’annexe de l’arrêté ministériel dans des circonstances relevant notamment de l’urgence. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit faire parvenir, au plus tard dix jours ouvrés avant la date prévue du traitement, simultanément au préfet de département et à la DRAAF-SRAL, une demande de dérogation comprenant la déclaration préalable de traitement (formulaire CERFA prévu à cet effet, avec possibilité d’utiliser la voie électronique).

Dans tous les cas la dérogation ne peut être accordée que lorsque la hauteur des végétaux, la topographie (reliefs accidentés, fortes pentes), les enjeux pédologiques des zones à traiter (portance des sols), la réactivité ou la rapidité d’intervention sur des surfaces importantes ne permettent pas l’utilisation des matériels de pulvérisation terrestres. L’épandage de ces produits par voie aérienne peut également être autorisé s’il présente des avantages manifestes pour la santé ou pour l’environnement, dûment justifiés, par rapport à l’utilisation de matériels de pulvérisation terrestres.