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Passeport phytosanitaire européen

Depuis le 14/12/2019, pour faire circuler des plants à destination de professionnels ou en vente à distance, le passeport phytosanitaire européen doit être apposé sur les végétaux.

Présentation générale du dispositif  :

Les formulaires officiels :

  • S’enregistrer dans la base de données nationale
  • Demander l’autorisation au SRAL à apposer des passeports :
  • Déclarer annuellement ses activités (DAA)


La bibliographie sur les organismes réglementés :