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Paiement des mesures agro-environnementales

Conformément au calendrier présenté par le gouvernement en juin dernier, le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) a démarré le 3 novembre.

En Hauts-de-France, sur les 1 100 demandes qui ont été déposées en 2015 dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural, 680 dossiers (environ 63 % du total des demandes) ont fait l’objet le 3 novembre du paiement de leur première annuité, pour un montant total de 2 millions d’euros.

Ces aides sont financées à 56 % par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader), 24 % par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, 11% par l’Etat, 5% par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et 4% par le Conseil Régional.

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, se félicite du respect de ce calendrier annoncé le 21 juin aux agriculteurs en attente du paiement définitif, contrepartie de leur engagement environnemental débuté en 2015. Il rappelle que le respect de cet objectif constitue une réaffirmation de la mobilisation de l’État en région et de tous ses services, et notamment les directions départementales des territoires, en lien étroit avec le conseil régional, aux côtés des agriculteurs engagés dans des démarches de performance environnementale.

Grâce notamment à la mobilisation des agences de l’eau à hauteur de 5,3 millions d’euros de crédits, il a été possible de répondre à l’ensemble des demandes d’aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015 (495 demandes) tout en préservant suffisamment de crédits pour les prochaines années. De ce fait, le fonds européen dédié au financement de ces aides suit une consommation favorable, conformément aux engagements des partenaires.

Après cette première vague de paiements, l’Agence des services et de paiement (ASP) procédera aux mises en paiement tous les 15 jours, de sorte que les annuités 2015 de l’ensemble des mesures surfaciques seront payées dans les prochaines semaines. Les autres types de MAEC, qui représentent à l’échelle des Hauts-de-France 10,7 millions d’euros, feront l’objet d’un paiement au premier trimestre 2018. L’année 2018 verra également le paiement des annuités 2016 qui débutera au plus tard au mois de mars et des annuités 2017 à partir du mois de juillet, permettant ainsi le retour à un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique de la campagne 2018, comme s’y est engagé le gouvernement.

téléchargez ici le communiqué de presse (format pdf - 104.7 ko - 06/11/2017).