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PNA 2019/2020 : Modification de la date finale de dépôt de dossier de l’Appel à Projets Régional

Compte-tenu du contexte de confinement auquel nous sommes confrontés, la date finale pour le dépôt des dossiers est repoussée au lundi 4 Mai à 23h59. Pour les collectivités, la délibération peut être remplacée par un engagement sur l’honneur de l’élu référent.
La DRAAF Hauts-de-France lance son appel à projets régional 2020. La date limite de réception des dossiers est fixée au 4 Mai 2020.

Pour connaître l’ensemble des modalités de l’appel à projet et avoir toutes les chances d’être sélectionné, nous vous encourageons vivement à lire le guide d’écriture (cahier des charges).

Pour être examiné, tout dossier devra impérativement être complet et comporter les éléments suivants :
  • une demande écrite reprenant les principaux objectifs du projet, datée et signée par le représentant légal de la structure
  • la fiche action 2020
  • la maquette financière détaillée
  • l’attestation des aides publiques reçues durant les 3 derniers exercices fiscaux
  • un RIB au format IBAN.
    Pour les associations :
  • Dossier Cerfa 12156-05 dûment rempli ainsi que l’ensemble des pièces demandées ci-dessus.
    Pour les collectivités locales ou établissements publics :
  • Délibération signée approuvant l’opération et son plan de financement et autorisant son représentant à solliciter la subvention ou la date prévue de la délibération.
  • Dans le contexte du confinement, la délibération peut être remplacée par un engagement sur l’honneur de l’élu référent.
  • Attestation de non récupération de TVA le cas échéant

Les dossiers complets devront parvenir à la DRAAF par courriel (pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr) au plus tard le 4 Mai 2020 23h59 (heure de Paris).

Merci d’envoyer les différentes pièces dans plusieurs courriels afin d’assurer la réception complète du dossier.


Calendrier
Date Description
2 Mars Ouverture du dépôt des dossiers
4 Mai Clôture du dépôt des dossiers
Mai à Juin Analyse des dossiers
Juin Réunion du Comité de sélection
Fin Juin Annonce des résultats officiels


Pour plus d’informations, le Programme National pour l’Alimentation (PNA) est téléchargeable sur :
https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-2019-2023-territoires-en-action.

La maquette financière concerne uniquement le projet pour lequel vous déposez un dossier. Vous devez renseigner le coût total du projet, les dépenses et recettes détaillées.
 

Télécharger Guide d’écriture (Cahier des Charges) AAP Régional PNA 2020 (format pdf - 694.6 ko - 31/03/2020)
Télécharger Annexe 1 - Fiche action 2020 (format docx - 63.7 ko - 21/02/2020)
Télécharger Annexe 2 - Maquette financiere 2020 (format docx - 22.4 ko - 21/02/2020)
Télécharger Annexe 3 - Attestation des aides publiques (format docx - 21.7 ko - 21/02/2020)