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Le contrat d’objectifs et de performance ETAT-CNPF 2012-2016

Ce contrat est établi conformément à l’article R.221-1 du code forestier qui prévoit que :

"L’établissement est sous la tutelle du ministre chargé des forêts. Les activités du CNPF s’inscrivent
dans un contrat de performance passé entre l’État et l’établissement public. Ce contrat précise les
orientations de gestion et les programmes d’actions du CNPF. Il détermine les objectifs liés à
l’exercice de ses missions et évalue les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre."

Il formalise les engagements du CNPF en termes d’organisation, d’orientations et d’actions pour la
période 2012-2016, afin de mieux répondre à la mission que l’Etat lui a confié : "Développer, orienter
et améliorer la gestion forestière des bois, des forêts et des terrains privés autres que ceux mentionnés à l’article L. 111-1" (article L.221.1 du code forestier) et fait suite au contrat d’objectifs
2007 – 2011.