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NPDC - Un contrat gagnant-gagnant entre producteurs de céréales et éleveurs

Le 16 juin 2015, la démarche et le projet de contrat élaboré par le groupe de travail créé au sein de la section spécialisée "élevage" de la Commission régionale de l’économie agricole et du Monde rural (COREAMR) a été présentée aux représentants professionnels des filières céréalières et éleveurs.
Consultez ci-après le : communiqué de presse (format pdf - 56.1 ko - 18/11/2015)

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réunion du 16 juin 2015


La proposition de contrat établie pour une durée conseillée de 3 ans est téléchargeable suivant le lien
ci-après : Contrat_type_cerealiers_organismes_stockeurs_eleveurs (format doc - 42 ko - 18/11/2015)

Ce document est en format modifiable et peut donc être adapté selon les termes convenus entre les parties contractantes, dans les limites juridiques applicables à ce type de contrat et au champ d’action concerné.