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Les plafonds 2015 des MAEC par territoire et des mesures de développement de l’AB en Hauts-de-France

Consultez :
- l’ arrêté préfectoral du 2 septembre 2015 (format pdf - 644.3 ko - 23/11/2015) relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique soutenus par l’Etat en Picardie pour l’année 2015
- l’ arrêté préfectoral du 7 octobre 2016 (format pdf - 455.4 ko - 30/11/2016) relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique soutenus par l’Etat en Nord-Pas-de-Calais pour l’année 2015

Ils fixent notamment les plafonds de crédit MAAF pour les dix territoires retenus pour un financement pour les MAEC ainsi que les planchers et plafonds des mesures de protection des races menacées (PRM) et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API). Concernant l’Agriculture Biologique, ils définissent le plafond annuel pour la conversion et le maintien. Ils fixent également une priorisation des engagements si ces derniers, malgré le plafonnement, étaient supérieurs aux crédits disponibles.