Contenu

Les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

Les listes des essences " objectif ", des essences d’accompagnement et de diversification, ainsi que des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat et aux déductions fiscales pour le boisement/reboisement sont définies par des arrêtés préfectoraux régionaux

En Picardie : Arrêté MFR pour la Picardie (format pdf - 470 ko - 21/01/2016)

En Nord Pas-de-Calais : AP_NPdC_du_02-12-2014_signe (format pdf - 660.2 ko - 12/03/2018)

On entend par essence " objectif " l’espèce principale d’un boisement/reboisement, pour laquelle un objectif de densité minimale de plants vivants doit être atteint 5 ans après la plantation. Le nombre d’essences " objectif " prévu dans un projet de boisement/reboisement n’est pas limité. Seules restrictions : le mélange pied à pied n’est pas autorisé et les surfaces couvertes par les essences "objectif " doivent représenter au moins 80% de la surface du projet.

La liste des MFR éligibles aux aides de l’Etat a été établie à partir des fiches " conseils d’utilisation des matériels forestiers de reproduction (MFR) ". Ces fiches peuvent être consultées en ligne sur le site du Ministère chargé de l’Agriculture.

Un nouvel arrêté est en préparation. En voici le projet :

-  Projet d’arrêté MFR au 7 mars 2018 (format odt - 80.8 ko - 12/03/2018)
-  ANNEXE 1 (format odt - 27.4 ko - 12/03/2018)
-  ANNEXE 2 (format odt - 26.6 ko - 16/03/2018)
-  ANNEXE 3 (format ods - 33.3 ko - 12/03/2018)
-  ANNEXE 4 (format xls - 24 ko - 12/03/2018)
-  ANNEXE 5 (format odt - 20.8 ko - 12/03/2018)

Contacts :

Dominique EVRARD : dominique.evrard@agriculture.gouv.fr - tel : 03.22.33.55.60

Delphine GARAPON : delphine.garapon1@agriculture.gouv.fr - tel : 03.22.33.55.45