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Les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

Les listes des essences " objectif ", des essences d’accompagnement et de diversification, ainsi que des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat et aux déductions fiscales pour le boisement/reboisement sont définies par des arrêtés préfectoraux régionaux

En Picardie : Arrêté MFR pour la Picardie (format pdf - 470 ko - 21/01/2016)

En Nord Pas-de-Calais : AP_NPdC_du_02-12-2014_signe (format pdf - 660.2 ko - 12/03/2018)

On entend par essence " objectif " l’espèce principale d’un boisement/reboisement, pour laquelle un objectif de densité minimale de plants vivants doit être atteint 5 ans après la plantation. Le nombre d’essences " objectif " prévu dans un projet de boisement/reboisement n’est pas limité. Seules restrictions : le mélange pied à pied n’est pas autorisé et les surfaces couvertes par les essences "objectif " doivent représenter au moins 80% de la surface du projet.

La liste des MFR éligibles aux aides de l’Etat a été établie à partir des fiches " conseils d’utilisation des matériels forestiers de reproduction (MFR) ". Ces fiches peuvent être consultées en ligne sur le site du Ministère chargé de l’Agriculture.

Un nouvel arrêté est en préparation. Le projet suivant a été adressé pour avis le 25 mai 2018 aux membres de la CRFB par messagerie conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur de la commission :

-  Projet d’arrêté MFR au 24 avril 2018 (format odt - 80.9 ko - 07/05/2018)
-  ANNEXE 1 au 24 avril 2018 (format odt - 26.9 ko - 07/05/2018)
-  ANNEXE 2 au 24 avril 2018 (format odt - 27.7 ko - 25/05/2018)
-  ANNEXE 3 au 24 avril 2018 (format ods - 24.3 ko - 07/05/2018)
-  ANNEXE 4 au 24 avril 2018 (format ods - 18.9 ko - 07/05/2018)
-  ANNEXE 5 au 24 avril 2018 (format odt - 21.5 ko - 07/05/2018)

Suite à cette consultation arrêtée au 7 juin 2018, certaines remarques ont conduit à modifier le projet sous la forme suivante :

-  Arreté MFR au 14 juin 2018 (format odt - 80.9 ko - 19/06/2018)
-  ANNEXE 1 au 14 juin 2018 (format odt - 28.5 ko - 19/06/2018)
-  ANNEXE 3 au 24 avril 2018 (format ods - 24.3 ko - 07/05/2018)
-  ANNEXE 4 au 14 juin 2018 (format ods - 19.3 ko - 19/06/2018)
-  ANNEXE 5 au 14 juin 2018 (format odt - 21.9 ko - 19/06/2018)

Les membres de la CRFB sont invités à voter pour ou contre cette dernière proposition d’arrêté à l’adresse mail suivante : prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Le vote est ouvert du mardi 19 juin au samedi 30 juin 2018 inclus. La délibération ne sera valable que si la moitié au moins des membres de la CRFB y a effectivement participé.