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Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)

Appel à candidatures SAFER en vue de rétrocession du mercredi 29 mars 2017
Biens libres et occupés sur les communes de SAIGNEVILLE,AGENVILLERS et PONT NOYELLE
 
Appel à candidatures SAFER en vue de retrocession ou d’echange du vendredi 24 mars 2017
Location dans le cadre d’un bail à long terme sur les communes d’HAUCOURT EN CAMBRESIS et LIGNY EN CAMBRESIS
 
Consultation publique sur le projet de décret du droit de préemption de la future SAFER Hauts-de-France
Dans le cadre de l’application de l’ordonnance 2016-316 du 17 mars 2016, les SAFER doivent s’adapter à la réforme régionale de l’État et fusionner. Le droit de préemption doit de fait s’adapter à la nouvelle configuration régionale de celles-ci.
 
Les rétrocessions SAFER et les autorisations d’exploiter délivrées par le Commissaire du Gouvernement à l’agriculture
La publicité du projet de rétrocession SAFER tient lieu de la publicité prévue par le contrôle des structures pour les demandes d’autorisation d’exploiter.
 
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Flandres-Artois
Le programme pluriannuel d’activité de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est mis en place pour la période 2015-2021.
 
Foncier : Le Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER Picardie
Le Programme pluriannuel d’activité de la SAFER Picardie.