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Le transport de bois rond

L’arrêté ministériel DEVT0913333A du 29 Juin 2009 accorde au transport de bois ronds un régime dérogatoire au dispositions du code de la route aux ensembles de véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède une charge équivalente à une masse de 40 tonnes.

Les conditions de ces dérogations et les itinéraires autorisés sont fixés par un arrêté préfectoral pris par chaque préfet de département :

Téléchargez ici les arrêtés préfectoraux pour la Picardie :

Dans l’Oise : arrêté du 2 juillet 2010 (format pdf - 260 ko - 20/01/2016)

Dans la Somme : arrêté du 1er juillet 2010 (format pdf - 241 ko - 20/01/2016)

Dans l’Aisne : arrêté du 30 juin 2010 (format pdf - 417.4 ko - 20/01/2016) et carte de l’Aisne (format pdf - 680.8 ko - 20/01/2016)

Dans le Nord : arrêté du 22 juin 2006 (format pdf - 560.1 ko - 20/01/2016)

Dans le Pas-de-Calais : arrêté du 16 mai 2006 (format pdf - 461.3 ko - 20/01/2016)

Les entreprises réceptionnaires de bois ronds doivent remettre aux transporteurs une attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier. Une copie de cette attestation est en permanence à bord de chaque véhicule concerné.

L’ arrêté du 29 juin 2009 (format pdf - 96.7 ko - 20/01/2016) précise le contenu du plan de transport prévu à l’article R.433-11 du code de la route.

Il définit le modèle de cette attestation : attestation alternative économique (format doc - 19 ko - 20/01/2016)