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L’aide aux investissements immatériels (conseil stratégique). Premier volet. Année 2016.

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, comporte deux volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) ;
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes).
Le premier volet prévoit que les CUMA puissent solliciter un organisme habilité afin de bénéficier d’un conseil stratégique aidé, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.
La FR CUMA Hauts-de-France a été reconnue par convention en date du 23 juin 2016 comme organisme habilité à dispenser les conseils stratégiques sur la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie.

Un appel à projets a été ouvert du 20 juillet 2016 au 12 septembre 2016 pour permettre aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide financière, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentait un maximum de 90 % du coût du conseil, plafonné à 1500€.

Pour l’année 2016, l’enveloppe du ministère en charge de l’agriculture dévolue au DiNA CUMA en Nord – Pas-de-Calais - Picardie s’élèvait à 113 000 €.

téléchargez ici :

- l’ arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 (format pdf - 232.8 ko - 22/07/2016)
- le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 254.2 ko - 22/07/2016)
- le formulaire de demande d’aide cerfa 15544*01 (format pdf - 97.5 ko - 22/07/2016)
- le formulaire de demande de paiement cerfa 15545*01 (format pdf - 90.8 ko - 22/07/2016)
- l’ annexe au formulaire 15544*01 (format pdf - 175.2 ko - 22/07/2016)