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Lancement de l’appel à projet "financement des GIEE en Hauts-de-France" pour l’année 2017

La DRAAF Hauts-de-France lance un appel à projets pour le financement des GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) en matière d’animation, d’appui technique, de diffusion des résultats et expériences.

Il est financé par des crédits du Ministère en charge de l’agriculture, sur des fonds CASDAR (Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural).

Cet appel à projet s’adresse aux GIEE déjà reconnus dans notre région et aux collectifs ayant candidaté à l’appel à projet "reconnaissance GIEE" en Hauts-de-France au 02/05/2017, sous réserve de reconnaissance effective.

Il est également ouvert aux structures chargées de l’accompagnement ou de la capitalisation des GIEE.

Les GIEE ayant bénéficié d’une aide CASDAR suite à l’appel à projet de 2013 (mobilisation collective pour l’agro-écologie) sont éligibles à cet appel à projet à condition que :
– les actions prévues dans le précédent projet soient terminées
ou
– que les actions prévues soient différentes entre les deux dossiers

Le taux maximum de l’aide sera de 80% des dépenses éligibles retenues. Le montant de l’aide ne pourra être inférieur à 5000 € et sera plafonné à 30 000€ par GIEE.

La date limite de dépôt des dossiers en DRAAF est fixée au 04/10/17.

Les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers sont précisées dans le cahier des charges ci-joint.
Vous trouverez ci-dessous :
- le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 2.8 Mo - 17/07/2017) qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
- le dossier de candidatures (format pdf - 202.7 ko - 17/07/2017) (format modifiable)
- des modèles de tableaux (format xls - 34.5 ko - 17/07/2017) pour le calcul des dépenses de personnel et l’enregistrement des temps consacrés au projet (annexe au dossier de candidature en format excel).