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Lancement des appels à projets PNA pour 2019 : Un dépôt de candidatures conjoint pour les financements national et régional

Suite aux États généraux de l’alimentation, une feuille de route gouvernementale de la politique de l’alimentation 2018-2022 a été établie, prévoyant notamment l’élaboration d’un nouveau PNA (Programme National pour l’Alimentation) début 2019. La loi EGALIM (*) introduira de nouvelles obligations pour l’approvisionnement de la restauration collective, le développement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.
C’est pourquoi ce nouvel appel à projets national vise à soutenir des projets s’inscrivant dans l’une ou l’autre des 2 thématiques suivantes :
- Thème 1 : l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective
- Thème 2 : l’essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires concernant un ou plusieurs des 4 axes du PNA actuel (justice sociale, éducation alimentaire des jeunes, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial ).

(*) loi EGALIM : qui fait suite au Etats Généraux de l’Alimentation, loipour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Calendrier de l’appel à projet national 2018-2019
Lancement : 24 septembre 2018
Clôture des candidatures : 16 novembre 2018 (23h59)
Transmission au niveau national des dossiers pré-sélectionnés par les DRAAF/DAAF : 11 janvier 2019
Comité de sélection national : début février 2019
Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2019 (23 février/3 mars)

Les modalités de dépôt des candidatures, qui se fera par téléprocédure, sont précisées sur le site http://mesdemarches.agriculture.gou...

Pour plus d’informations sur les lauréats des années précédentes et les outils déjà créés :
http://agriculture.gouv.fr/les-appe...

Documents à télécharger :
cahier des charges de l’appel à projet national 2018-2019 (format pdf - 253.2 ko - 27/09/2018)

Un mode opératoire simplifié : 1 candidature pour 2 appels à projets

Pour la première fois en Hauts de France, les dossiers pour l’appel à projets régional 2019 et l’appel à projets national 2018/2019 seront transmis en même temps à la DRAAF par téléprocédure (avant le 16 novembre).
La DRAAF orientera les demandes vers le niveau national ou régional selon les thèmes et caractéristiques des dossiers. Le classement des dossiers se fera par le comité régional de sélection constitué de la DRAAF, de l’ADEME, de la DRJSCS, de l’ARS, de la DREAL, des Rectorats et du Conseil Régional. Il se réunira fin décembre, étudiera l’ensemble des dossiers en identifiant ceux qui seront pré-sélectionnés pour l’AAP national et remontés au jury national en janvier.

La sélection au niveau régional permettra de retenir des projets régionaux qui portent sur un ou plusieurs des quatre axes du PNA même s’ils ne correspondent pas aux thèmes éligibles au niveau national et se déroulera selon les mêmes modalités que celles de 2018.
Les résultats seront donnés avant la fin du 1er trimestre. Les actions financées pourront débuter au 2e trimestre 2019. Aucune nouvelle procédure de dépôt de dossier ne sera mise en place début 2019.

Ainsi, si vous souhaitez solliciter un financement pour votre projet dans le cadre du Programme National de l’Alimentation pour l’année 2019, que ce soit dans le cadre de l’appel à projet national (sur l’une des deux thématiques – émergence PAT et essaimage de dispositifs exemplaires) ou dans le cadre de l’appel à projet régional (sur l’un des quatre axes du PNA), vous devez transmettre l’ensemble des éléments du dossier via la téléprocédure en ligne. La DRAAF examinera l’ensemble des dossiers reçus dans le cadre de ces deux appels à projets.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez prendre contact auprès du pôle Alimentation de la DRAAF Hauts de France : pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr