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Labellisation des PAT

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Le dispositif de labellisation des PAT identifie et recense les démarches PAT et en assure la visibilité aux niveaux régional et national. Il permet aux porteurs de projets d’avoir accès à la marque collective « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » et au logo associé. Le réseau ainsi créé contribue à un échange de bonnes pratiques entre les acteurs et à un soutien méthodologique. Il favorise aussi l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La labellisation est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions mais n’apporte pas de financements spécifiques.

En juin 2019, trois PAT de la région Hauts-de-France sont labellisés :


La fiche de candidature et la notice aux candidats sont disponibles pour les porteurs de projet sur une page internet dédiée qui a vocation à être enrichie au fur et à mesure de l’évolution du processus.
Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année, par courriel (pna.draaf.hauts-de-france@agriculture.gouv.fr) à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région de domiciliation du siège du porteur du projet.
La DRAAF Hauts-De-France sélectionnera les dossiers lors de sessions d’évaluation, réunissant plusieurs partenaires régionaux, avant une validation définitive ministérielle.