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La sécurité pendant les voyages scolaires

Les voyages scolaires peuvent être autorisés par les chefs d’établissement. Ces derniers ont obligation et toute légitimité pour prendre les mesures qui s’imposent afin d’organiser la sécurité des personnes (apprenants, encadrants et accompagnateurs) pendant toute la durée du voyage scolaire.

Par note de service DGER/SDRIC/2015-524 du 16 juin 2015, la Direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture a rappelé les dispositions qui doivent être strictement observées :

  • les conseils que le ministère des affaires étrangères diffuse sur son site Conseils aux voyageurs sont pris en compte, et vérifiés au plus près de la date de départ. La souscription d’une assurance annulation pour les voyages en pays tiers hors UE est donc recommandée.
    IMPORTANT : les activités pédagogiques sont interdites si le déplacement des apprenants nécessite le passage par une zone « formellement déconseillée » ou une zone « déconseillée sauf raison impérative ».
  • Les voyages scolaires au sein de l’Union Européenne doivent être déclarés au préalable à la DRAAF :
    déclaration sous format LibreOffice (format ott - 25.1 ko - 24/10/2017) ;
    déclaration sous format Word (format doc - 33 ko - 24/10/2017).
  • Pour les voyages scolaires en pays tiers, un avis de sécurité doit être demandé à la DRAAF :
    demande sous format LibreOffice (format ott - 29.8 ko - 21/09/2017) ;
    demande sous format Word (format doc - 38 ko - 24/10/2017).
  • Un avis de sécurité doit aussi être demandé pour toute mission d’un personnel de l’État effectuant une mission en pays tiers sans apprenants :
    demande sous format LibreOffice (format ott - 28.1 ko - 24/10/2017) ;
    demande sous format Word (format doc - 33 ko - 24/10/2017).
  • Enfin, les voyages scolaires doivent faire l’objet d’une inscription sur le portail ARIANE et dans l’application HERMES.

RAPPEL : depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent ou par le responsable légal, et de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Le formulaire est téléchargeable ici.

Les déclarations et demandes d’avis de sécurité sont à adresser à :
srfd.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Pour plus de renseignements, merci de joindre le secrétariat du SRFD au 03.22.33.55.29