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La participation du public par voie électronique sur le programme régional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts-de-France


AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

En application de l’article L123-19 du Code de l’environnement relatif à l’élaboration du programme régional de la forêt et du bois 2020-2030 des Hauts-de-France, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est soumis à la participation du public pendant un mois.

Objet de la consultation :
En application de l’article L122-1 du Code forestier, un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) des Hauts-de-France a été élaboré. Ce PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et du bois 2016-2026. C’est la Commission régionale de la forêt et du bois, co-présidée par l’État et la Région, qui est chargée de son élaboration.
Le Programme Régional de la Forêt et du Bois des Hauts-de-France décline en région la politique publique forestière nationale et constitue le document de référence pour la gestion des forêts. Il a pour objectifs de mobiliser davantage et mieux le bois des forêts des Hauts de France, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation du bois.
Le PRFB des Hauts-de-France a fait l’objet d’une évaluation environnementale et sera arrêté par le Ministre chargé des forêts (Ministre de l’agriculture et de l’alimentation).

Période de recueil de l’avis du public :
La consultation du public sur le projet de PRFB des Hauts-de-France est ouverte du Mardi 30 juin 2020 au Vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Modalités de la consultation :
Le dossier de consultation du public comprend :

Si vous souhaitez participer à la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou questions :

• via un questionnaire en ligne ;
• ou sous format papier à Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France – Service performance économique et environnementale des entreprises - 518 Rue Saint-Fuscien, CS 90069 80094 AMIENS Cedex 3.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur ce site.