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La participation du public à l’élaboration du programme régional de la forêt et du bois (PRFB)

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Elle est distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le PRFB Hauts-de-France, pour laquelle la DRAAF a retenu le CEREMA comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’une évaluation environnementale. Le projet de PRFB et son évaluation environnementalea seront soumis à consultation du public.

L’élaboration du PRFB est soumise à cette procédure, laquelle intervient à l’amont de la création du programme. La Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, a retenu la voie de la « déclaration d’intention » pour cette consultation.

Cette déclaration a été publiée le 24 octobre 2018, ouvrant ainsi une période de 4 mois au "droit d’initiative" du public (Article L121-19 du code de l’environnement).
Aucune contribution ou interrogation n’a été transmise à l’adresse :
prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Le délai étant écoulé et le droit d’initiative n’ayant pas été utilisé, la procédure de mise en oeuvre du PRFB peut se poursuivre.