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La gestion durable de la forêt

Le nouveau Plan Simple de Gestion
Le Plan Simple de Gestion est un document de garantie de gestion durable pour la forêt privée. Créée en 1963, il est défini par les articles L.312-2, R. 312-4 et R.312-5 du Code Forestier. Il est obligatoire pour les propriétés de plus de 25 hectares et sans condition de seul tenant (depuis la Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche de juillet 2011) ; ainsi que pour les forêts privées entre 10 ha et 25 ha ayant bénéficié de déductions fiscales pour travaux forestiers.
 
La santé des forêts en Nord-Pas-de-Calais - Picardie
Les 8 correspondants-observateurs (C.O.) des Régions Nord Pas-de-Calais et Picardie rédigent chaque année un bilan sous le pilotage du Pôle interrégional Nord-Ouest de la Santé des Forêts ; Ils ont pour principales missions la détection et le diagnostic des problèmes phytosanitaires, le conseil à l’intervention et la surveillance des écosystèmes forestiers.
 
Les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
Les listes des essences " objectif ", des essences d’accompagnement et de diversification, ainsi que des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat et aux déductions fiscales pour le boisement/reboisement sont définies par des arrêtés préfectoraux régionaux
 
Le bilan de mise en oeuvre du document de gestion durable
Depuis le 21 mai 2010, le bénéficiaire d’exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit ou d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des bois et forêts doit satisfaire à une nouvelle obligation déclarative.
 
le Règlement sur le Bois de l’union Européenne (RBUE)
Entré en application le 3 mars 2013, le Règlement sur le Bois de l’union Européenne (RBUE) a pour objectif de lutter contre l’exploitation forestière illégale, facteur de déforestation et de dégradation des forêts dans le monde, et le commerce associé.
 
Production de plants forestiers
1. Déclarations. La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au Préfet de région leur activité. Si vous êtes une entreprise de récolte de graines, de production de plants forestiers ou de négoce de plants forestiers (y compris activité occasionnelle), vous devez déposer une déclaration auprès de nos services en remplissant le 2. Afin de garantir l’information donnée aux sylviculteurs lorsqu’ils achètent des plants, la réglementation européenne (...)
 
Récolte de graines forestières
Déclarations d’intention de récolte de graines.
 
Conseils pour réaliser un boisement forestier

Le MAAF a publié un guide de conseils à la plantation forestière.

La France a un impératif de régénération forestière accrue tant pour des renouvellements après coupe qu’à la suite d’événements exceptionnels, ( tempêtes, incendies, dépérissement d’espèces qui ne sont plus en station). Le contexte de changement climatique impose par ailleurs de dynamiser les récoltes et d’anticiper les effets attendus lors du choix des espèces et des régions de provenance.

Les plantations doivent donc plus que jamais intégrer une exigence élevée pour les qualités des plants (génétique, biologique, sanitaire) mais aussi pour la préparation du sol, les conditions de transfert et de stockage des plants, les choix techniques retenus pour la plantation.

 
bois sénescents et contrats Natura 2000
La DREAL Hauts-de-France a établi un projet d’arrêté relatif à l’indemnisation des propriétaires qui acceptent de préserver des îlots de bois sénescents en forêt.