Contenu

La Nouvelle Gouvernance Sanitaire

Suite aux États Généraux de 2010, l’État a mis en place, avec les professionnels, un nouveau dispositif d’organisation sanitaire en santé animale et végétale en France.

L’objectif était de traiter plus efficacement l’ensemble des dangers sanitaires en clarifiant les missions, les compétences et les responsabilités de chacun des acteurs.

Deux ordonnances (22 juillet 2011 et 7 octobre 2015), des décrets d’application publiés le 1er juillet 2012 et plusieurs arrêtés ministériels traduisent en droit les principes de la nouvelle gouvernance.

L’organisation sanitaire alors définie, repose sur un ensemble de structures régionales reconnues par L’État et coordonnées au niveaux national et régional.

L’ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 a également défini le principe de la hiérarchisation et de la catégorisation des dangers sanitaires, en précisant les acteurs responsables de chacune d’elles.

Trois orientations majeures sont mises en œuvre au travers de ce nouveau dispositif :
-  le rapprochement des règles sanitaires et du pilotage des politiques dans les domaines animal et végétal ;
- la priorisation des moyens et des ressources publics comme privés, mobilisés
-  les opportunités de délégation de façon encadrée, de missions et de tâches particulières de contrôle à des structures régionales dont l’objet essentiel est la lutte sanitaire.