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LES TRAVAUX DE REDACTION DU PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS

Les travaux des groupes de travail
La méthodologie d’élaboration du PRFB Hauts-de-France a été présentée et approuvée lors de la réunion de la commission régionale de la forêt et du bois du 12 avril 2018.
 
Les travaux du comité paritaire sylvo cynégétique
L’arrêté préfectoral portant composition du comité paritaire sur l’équilibre sylvo-cynégétique rattaché à la Commission Régionale de la Forêt et du Bois a été signé par le Préfet de la région Hauts-de-France le 24 octobre 2018.
 
La participation du public à l’élaboration du programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. Le Programme Régional de la Forêt et du Bois relevait de cette procédure.
 
L’évaluation environnementale du PRFB
Le PRFB est soumis à évaluation environnementale en application des articles L.122-4 à L122-11 et R.122-17 à R122-24 du code de l’environnement.
 
La version "v0" du PRFB
La première version du PRFB des Hauts-de-France, rédigée par la DRAAF à partir de l’ensemble des éléments recueillis lors des réunions des groupes de travail réunis en 2018, a été proposée à la relecture des membres de ces groupes. A ce stade des travaux, la DRAAF souhaitait également recueillir l’avis du public.
 
La version "v1" du PRFB.
La version "V1" du PRFB est le fruit des retours des diverses relectures de la "VO", suite à la mise en ligne de celle-ci.
 
La version "v2" du Programme Régional de la Forêt et du Bois
La version V2 du PRFB, établie à partir de la version "V1", amendée suite aux observations formulées lors de la relecture de la version "V1", est a été soumise à l’avis de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois le 29 novembre 2019.