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L’appel à projets ouvert aux CUMA pour la construction de hangars. Second volet. Année 2016.

Un appel à projets a été ouvert du 3 août 2016 au 15 octobre 2016 pour permettre aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide financière pour la construction de hangars, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentait un maximum de 20 % du montant de l’investissement, plafonné à 100 000€.

Pour l’année 2016, l’enveloppe du ministère en charge de l’agriculture dévolue au DiNA CUMA , pour les deux volets, en Nord – Pas-de-Calais - Picardie s’élèvait à 113 000 €.

Téléchargez ici l’arrêté préfectoral du 3 août 2016 (format pdf - 271.2 ko - 05/08/2016) qui fixe les modalités de mise en oeuvre de la mesure d’aide aux investissements matériels et le cahier des charges (format pdf - 240.3 ko - 05/08/2016) de l’appel à projets.