Contenu

FranceAgriMer

Appel à candidatures de l’opération témoin "stations et exploitations F&L (Fruits & Légumes)"

Dans la dynamique actuelle des actions déjà mises en place par les acteurs, l’objectif est de poursuivre les efforts que les producteurs et stations d’expéditions de fruits et légumes ont déjà engagés et démontrer qu’ils disposent de leviers supplémentaires pour réduire leurs pertes alimentaires tout en faisant des économies financières.

Faites partie des 16 sites témoins qui seront accompagnés par l’ADEME pour mesurer leurs pertes et mettre en place des actions de réduction « sur-mesure ».

Vous souhaitez mieux connaître vos pertes alimentaires et le coût complet associé (matière, énergie, déchets, temps humain, etc.) ?

Vous cherchez à réduire vos pertes alimentaires et faire des économies financières ?

Une équipe spécialisée se déplacera sur votre exploitation pour détecter des pistes d’optimisation et vous assistera dans la mise en place du plan d’actions pendant 10 mois.

Renseignements et plateforme de candidature ouverte jusqu’au 08/05/2019 à l’adresse suivante : www.fruitsetlegumes-temoins.fr

Appel à projets FranceAgriMer : Aide aux investissements dans la filière vitivinicole 2019.

Dates d’ouverture de l’appel à projet : du 04/12/2018 à 14 h au 31/01/2019 à 12 h.

Dans le cadre du programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux investissements
matériels ou immatériels par les entreprises vitivinicoles (production, transformation,
conditionnement, stockage et/ou de commercialisation), FranceAgriMer ouvre l’appel à
projets 2018 à compter du 04 décembre 2018.

Le dépôt des demandes de subvention est à réaliser à partir du téléservice « Vitiinvestissement _ » nécessitant au préalable l’inscription sur le portail de FranceAgriMer :

https://portailweb.franceagrimer.fr...

La date de clôture est fixée au 31 janvier 2019 midi.

Les informations et les documents utiles au dépôt de votre dossier sont disponibles sur le
lien suivant :

http://www.franceagrimer.fr/filiere...

En cas de difficulté pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement
informatique, vous pouvez contacter la hotline nationale par courriel : vitiinvestissement@franceagrimer.fr
ou
par téléphone au 01.73.30.25.00.

Concernant toutes les questions d’éligibilité des investissements, vous pouvez contacter le
service régional FranceAgriMer des Hauts de France :

par courriel à l’adresse suivante : srfam.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
ou
par téléphone au 03 22 33 55 86

Appel à manifestation d’intérêt structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Objectifs

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Ces secteurs doivent en effet s’engager dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face aux défis majeurs auxquels ils sont confrontés, tant sur les plans économique et social (perspectives d’activité, ambition de leadership européen, renforcement du positionnement international) que dans les domaines environnementaux et sanitaires (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques).

Le dispositif se fera en deux étapes :

  • Etape 1 : l’AMI « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » en 2018 qui doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.
  • Etape 2 : à partir de 2019, un ou plusieurs appels à projets (AAP). La rédaction des termes de référence du ou des cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

La décision de la Directrice générale relative à l’AMI est consultable dans les documents associés.

Bénéficiaires

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d’autres acteurs : fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat ou un accord de consortium qui identifient le chef de file. Le chef de file du projet est l’interlocuteur contractant avec FranceAgriMer. Il assure la coordination, le bon déroulement du projet global, et la mise en œuvre, le cas échéant, des réorientations décidées. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.

Éligibilité

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

  • dépôt par un chef de file identifié parmi les partenaires du projet et disposant au moment du dépôt d’un accord de partenariat/consortium signé au minimum par le noyau dur constitué des membres pérennes ;
  • projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières ;
  • dossier soumis complet, dans les délais, selon les modalités définies au point 4 de la décision ;
  • projet s’inscrivant dans les objectifs définis au point 3 de la décision, d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et d’un coût supérieur à 50 000 € ;
  • les dépenses sont éligibles à partir de la date d’accusé de réception du projet complet ;
  • les bénéficiaires, au sens d’entreprise unique définie à l’article 2 § 2 des R. 1407/2013 et 717/2014, ne doivent pas avoir perçu plus de 200 000 € d’aides de minimis (ou 30 000 € pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture) sur les trois dernières périodes de référence de minimis.

Les projets ne respectant pas l’un de ces critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection.

Montant de l’aide

L’AMI est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Les dépenses éligibles sont les dépenses immatérielles liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables). Elles doivent être supérieures à 50.000 €. L’aide est plafonnée à hauteur de 50 % du coût éligible d’ingénierie, conseil et études préalables, dans la limite de 100 000 euros par projet, sous réserve, e cas échéant, du respect du plafond de minimis des bénéficiaires.

Processus et critères de sélection :

Un comité de pilotage national (COPIL) constitué de représentants de l’État gère cette action. Des personnalités qualifiées y sont associées. FranceAgriMer assure le secrétariat du COPIL et instruit les dossiers.

A l’issue de la date de clôture, FranceAgriMer conduit une première analyse d’éligibilité. Sur la base des dossiers déposés et éligibles, le COPIL établit une présélection. Les porteurs ainsi présélectionnés sont auditionnés par un jury. Chaque audition dure 40 minutes, dont 20 minutes de présentation du partenariat et du projet et 20 minutes de questions du jury et réponses du porteur de projet.

Sur la base de l’avis du jury d’audition, le COPIL décide des projets qui sont finalement retenus, dans la limite de l’enveloppe financière disponible. Le Ministère en charge de l’Agriculture ou FranceAgriMer notifie les résultats aux candidats par courrier électronique ou postal.

La priorité sera donnée aux projets d’envergure supra-régionale. Toutefois, des projets de moindre mesure pourront être retenus s’ils présentent un caractère particulièrement innovant ou particulièrement structurant pour la filière au regard notamment du plan de filière de la filière concernée.

Appel à projets : Aide aux investissements dans la filière vitivinicole 2018

Dates d’ouverture de l’appel à projet : du 20/11/2017 à 14 h au 16/01/2018 à 12 h.

Dans le cadre du programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements
matériels ou immatériels par les entreprises vitivinicoles (production, transformation,
conditionnement, stockage et/ou de commercialisation), FranceAgriMer ouvre l’appel à
projets 2018 à compter du 20 novembre 2017 à 14 h.

Le dépôt des demandes de subvention est à réaliser à partir du téléservice « Viti-
investissement » nécessitant au préalable l’inscription sur le portail de FranceAgriMer :
La date de clôture est fixée au 16 janvier 2018.

Les informations et les documents utiles au dépôt de votre dossier sont disponibles ICI

En cas de difficulté pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement
informatique, vous pouvez contacter la hotline nationale par courriel ou par téléphone 01.73.30.25.00.

Concernant toutes les questions d’éligibilité des investissements, vous pouvez contacter le
service régional FranceAgriMer des Hauts de France :
par courriel ou par téléphone : 03 22 33 55 86

Le programme apicole européen en France pour la période 2017-2019

Le programme apicole européen (PAE) pour la période 2017-2019, est l’un des outils de mise en œuvre du Plan de Développement Durable de l’Apiculture, lancé en 2012 par le Ministre en charge de l’agriculture.

Les objectifs visés au travers de ce programme sont de protéger le cheptel, d’organiser la filière et, d’organiser la production.

La dotation annuelle attribuée à la France, en fonction de sa part relative dans le cheptel apicole de l’Union Européenne, est de 7,56 millions d’euros, dont 3,783 millions d’euros de cofinancement européen.

Les mesures financées sont :
· Assistance technique aux apiculteurs et aux organisations d’apiculteurs
. Lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroose ;
· Rationalisation de la transhumance ;
· Aide au repeuplement du cheptel apicole de l’Union ;
· Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de
recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.
· Suivi du marché.

En savoir plus.

Les dossiers sont à déposer avant le 31/07/2019.

Investissements d’avenir - P3A

L’action P3A du deuxième volet du programme des investissements d’avenir , visant le soutien spécifique à l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire, est prolongée.

Cela concerne trois dispositifs ;

  • Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires (lancement d’un nouvel appel à projets sur le volet initiatives innovantes ouvert jusqu’au 10 mars 2017 et prolongation du volet projets structurants jusqu’au 15 avril 2017)
  • Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe (prolongation jusqu’au 15 avril 2017)
  • Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole (lancement d’un nouveau dispositif ouvert jusqu’au 15 mars 2017)

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (format pdf - 80.5 ko - 21/12/2016) du 19 décembre 2016.

Pour tout contact opérationnel : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr.

La filière céréalière en région Hauts de France