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FranceAgriMer

Lancement de l’appel à projets Expérimentation 2019

Appel à projets Expérimentation - Méthodes et Outils
Aide nationale

Objectifs

FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner deux types de programmes :

Expérimentation : dernière étape expérimentale avant la diffusion dans les exploitations pour l’acquisition de connaissances nouvelles sur une problématique technique ou scientifique précise avec la mise en place d’un protocole expérimental pertinent et des modalités de diffusion des résultats (volet 1),

Méthodes et outils : élaboration de tableaux de bords, de diagnostics ou d’outils de conseil en exploitation, ainsi que leur diffusion auprès des acteurs du développement agricole pour l’ensemble d’une ou plusieurs filières agricoles (volet 2).

Le cahier des charges de cet appel à projets est consultable dans les documents associés (Décision de la Directrice générale).

Bénéficiaires

Volet 1 : instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans les filières agricoles. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches. Les projets de ce volet sont de portée nationale ou régionale et doivent répondre aux priorités des filières définies dans l’annexe 1 consultable dans les documents associés.

Volet 2 : instituts techniques agricoles, centres techniques, et organismes se livrant à des activités d’assistance technique et/ou technico-économique et/ou de formation dans les filières agricoles. Ces organismes publics ou privés doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches. Les projets de ce volet doivent être de portée nationale et répondre aux priorités définies dans l’annexe 2 consultable dans les documents associés.

Eligibilité

Les projets comportent un contenu normalisé dans lequel figurent obligatoirement :

  1. l’objectif à l’issue du projet ;
  2. un état de l’art initial ;
  3. un partenariat avec d’autres instituts, centres ou organismes techniques travaillant sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, dans des conditions locales différentes ou la justification de l’absence de partenariat ;
  4. un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet
  5. un budget et un plan de financement détaillé sur la durée totale du projet ;
  6. les objectifs et modalités de diffusion des résultats pour la mise en œuvre dans les exploitations.

L’absence d’informations détaillées concernant l’un de ces 6 items dans la demande d’aide conduit à l’inéligibilité de la demande. Seuls les projets éligibles seront soumis à l’expertise scientifique.

Montant de l’aide

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 300 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 36 mois. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Tout projet déposé pour lequel l’aide totale demandée à FranceAgriMer est supérieure à 300 000 € est inéligible.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 50% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Instruction

L’instruction est constituée de 3 phases :

  • éligibilité
  • expertise scientifique
  • sélection.

Les projets lauréats de l’appel à projets 2018 sont consultables à partir du lien suivant : https://expeire.franceagrimer.fr/expeire/vues/publique/consultation-projets-GP.xhtml

Demander cette aide

Période de dépôt : du 2 juillet 2018 au 15 octobre 2018 (minuit heure de Paris).
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 4 à télécharger ci-dessous -
  • le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 5 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 6 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.

Pour déposer un projet, cliquez sur le lien suivant : https://tps.apientreprise.fr/commencer/appel-a-projets-franceagrimer-exmo2018

Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://tps.apientreprise.fr

Appel à projets : Aide aux investissements dans la filière vitivinicole 2018

Dates d’ouverture de l’appel à projet : du 20/11/2017 à 14 h au 16/01/2018 à 12 h.

Dans le cadre du programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements
matériels ou immatériels par les entreprises vitivinicoles (production, transformation,
conditionnement, stockage et/ou de commercialisation), FranceAgriMer ouvre l’appel à
projets 2018 à compter du 20 novembre 2017 à 14 h.

Le dépôt des demandes de subvention est à réaliser à partir du téléservice « Viti-
investissement » nécessitant au préalable l’inscription sur le portail de FranceAgriMer :
La date de clôture est fixée au 16 janvier 2018.

Les informations et les documents utiles au dépôt de votre dossier sont disponibles ICI

En cas de difficulté pour vous inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement
informatique, vous pouvez contacter la hotline nationale par courriel ou par téléphone 01.73.30.25.00.

Concernant toutes les questions d’éligibilité des investissements, vous pouvez contacter le
service régional FranceAgriMer des Hauts de France :
par courriel ou par téléphone : 03 22 33 55 86

Assistance Technique Régionalisée - Lauréats de l’AAP2017

Le dispositif d’assistance technique régionalisé de FranceAgriMer est destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles, pour leur permettre d’atteindre les objectifs relevant de la double performance économique et environnementale du projet agro écologique pour la France.

Liste par filière et par action, des lauréats de l’appel à projets 2017 (conformément aux dispositions de la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 du 1er décembre 2015).

Aide exceptionnelle aux jeune bovins

C’est dans le cadre d’un règlement européen que la France a décidé de mettre en œuvre une aide aux jeunes bovins mâles de race allaitante ou croisés, âgés de 13 à 24 mois et d’un poids inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine ou inférieur à 680 kg de poids vif pour les animaux exportés destinés à l’abattage.

L’aide est de 150€ par animal éligible à partir d’un minimum de 3 animaux  ; soit 450€ minimum par exploitation.

Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 1er mars 2017 et jusqu’au 31 mars 2017 uniquement.

Aide à la qualité physique et sanitaire des grains

Sont éligibles au dispositif, les acteurs de la collecte, de la transformation et de l’export : organismes stockeurs, silos portuaires, entreprises de meunerie, fabricants d’aliments pour animaux, semouleries de blé dur et maïs, amidonniers et malteurs.

L’assiette de l’aide est constituée par les coûts hors taxes des investissements réalisés.

Le montant de la subvention de FranceAgriMer s’élèvera au maximum à 25 % de l’investissement réalisé et à un montant maximum de 30 000 euros par demandeur sur la durée du programme, soit 3 ans.

Les dossiers sont à déposer auprès du responsable du service territorial de FranceAgriMer dont ressort le projet ; soit à l’adresse ci-après désignée pour la région des Hauts de France.

Service Territorial FranceAgriMer
DRAAF Hauts de France
175 rue Gustave Delory
BP 11118
59012 LILLE CEDEX

Les dossiers sont pris en compte au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite des crédits disponibles pour l’exercice en cours.

En savoir plus

Le programme apicole européen en France pour la période 2017-2019

Le programme apicole européen (PAE) pour la période 2017-2019, est l’un des outils de mise en œuvre du Plan de Développement Durable de l’Apiculture, lancé en 2012 par le Ministre en charge de l’agriculture.

Les objectifs visés au travers de ce programme sont de protéger le cheptel, d’organiser la filière et, d’organiser la production.

La dotation annuelle attribuée à la France, en fonction de sa part relative dans le cheptel apicole de l’Union Européenne, est de 7,56 millions d’euros, dont 3,783 millions d’euros de cofinancement européen.

Les mesures financées sont :
· Assistance technique aux apiculteurs et aux organisations d’apiculteurs
. Lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroose ;
· Rationalisation de la transhumance ;
· Aide au repeuplement du cheptel apicole de l’Union ;
· Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la réalisation de programmes de
recherche appliquée dans le domaine de l’apiculture et des produits issus de l’apiculture.
· Suivi du marché.

En savoir plus.

Les dossiers sont à déposer avant le 31/07/2019.

Investissements d’avenir - P3A

L’action P3A du deuxième volet du programme des investissements d’avenir , visant le soutien spécifique à l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire, est prolongée.

Cela concerne trois dispositifs ;

  • Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires (lancement d’un nouvel appel à projets sur le volet initiatives innovantes ouvert jusqu’au 10 mars 2017 et prolongation du volet projets structurants jusqu’au 15 avril 2017)
  • Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe (prolongation jusqu’au 15 avril 2017)
  • Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole (lancement d’un nouveau dispositif ouvert jusqu’au 15 mars 2017)

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (format pdf - 80.5 ko - 21/12/2016) du 19 décembre 2016.

Pour tout contact opérationnel : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr.

Lancement de l’appel à projets 2017 pour l’assistance technique FranceAgriMer en région Hauts de France

FranceAgriMer met en œuvre depuis 2014 un programme d’aide à l’assistance technique en exploitation agricole, destiné à promouvoir le développement de l’agroécologie. Il s’agit de la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement tout en améliorant également la performance économique dans le plus grand nombre des exploitations.

Pour cela, FranceAgriMer finance des actions d’accompagnement des bonnes pratiques environnementales et de suivi de résultats économiques.

L’appel à projets 2017 de la région Hauts de France est ouvert et, les dossiers sont à déposer d’ici le 31 décembre 2016 auprès du service territorial.

Il est rappelé que les projets sont nécessairement déposés par filière.

Après la date de clôture de l’appel à projets, le service FranceAgriMer de la DRAAF réalisera une instruction pour statuer sur l’éligibilité des demandes.

Seuls les dossiers éligibles seront examinés en comité de sélection ; les dossiers retenus par ce comité constitueront le programme régional qui sera proposé à FranceAgriMer pour avis national et validation avant le 1er avril 2017.

Le cahier des charges du dispositif est détaillé dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 (format pdf - 253.9 ko - 08/11/2016) du 1er décembre 2015.

L’appel à projets régional (format pdf - 117.8 ko - 18/11/2016) apporte des précisions quant aux modalités de réponse et à certains attendus.

Vous trouverez ici le dossier de candidature (format doc - 62.5 ko - 08/11/2016) pour l’année 2017.

Assistance Technique Régionalisée - Lauréats de l’AAP2016

Assistance Technique Régionalisée - Diffusion des résultats de l’AAP 2015

BILAN_ATR_2015_CASDAR_NPdC_et_Picardie (format pdf - 38.9 ko - 30/01/2017)

Aide en faveur de la qualité de l’air

FranceAgriMer a été chargé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) de la mise en œuvre d’un programme, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros, pour aider les exploitations agricoles d’élevage de porcins ou de volailles, à réaliser des investissements destinés à réduire les émissions d’ammoniac.

Le montant d’aide est fixé à 40% des dépenses éligibles, avec un plafond des dépenses limité à
100 000 € HT par exploitation.

En savoir plus et déposer un dossier

La filière céréalière en région Hauts de France

Appel à projets 2016 - Région Nord - Pas-de-Calais Picardie - Assistance technique régionalisée FranceAgriMer

Le dispositif d’assistance technique régionalisé de FranceAgriMer est destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles, pour leur permettre d’atteindre les objectifs relevant de la double performance économique et environnementale du projet agro écologique pour la France.

L’appel à projets régional est lancé sur la base de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer (format pdf - 253.9 ko - 08/12/2015) ; les dossiers de candidature doivent être déposés pour le 31/12/2015.