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Formation continue des vétérinaires sanitaires

Les vétérinaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées.

Les missions confiées aux vétérinaires par l’État dans le domaine de la santé publique vétérinaire sont effectuées dans le cadre d’une habilitation sanitaire qui est délivrée par le Préfet du département de résidence administrative du vétérinaire. Le vétérinaire titulaire d’une habilitation sanitaire valide est un vétérinaire sanitaire.

L’attribution de l’habilitation sanitaire en France est soumise à l’obligation de suivi préalable d’une formation spécifique par les vétérinaires sollicitant pour la première fois cette habilitation.

Ensuite, les vétérinaires sanitaires sont soumis à une obligation minimale de formation continue quand leur l’activité porte sur les filières bovine, ovine et caprine, volaille, porcine ou, la filière équine (depuis l’arrêté du 21 septembre 2017 relatif aux obligations de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire).

Ils doivent alors participer au programme de formation continue proposé par le ministère chargé de l’agriculture, à raison au moins de deux demi-journées ou soirées de formation continue par cycle de 5 années. S ’ils sont en activité en filière équine, sans intervenir dans une autre filière, leur obligation n’est que d’une demi-journée ou soirée de formation continue par cycle de 5 années.

Le programme régional de formation des Hauts-de-France pour l’année 2018 est le résultat d’une concertation entre la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt) l’OVVT (Organisation vétérinaire à vocation technique) et les cinq DDPP (Directions départementales de la protection des populations).
Ce programme a été élaboré à partir du catalogue 2018 des formations proposé par l’ENSV (École nationale des services vétérinaires) dont le contenu a été validé par la DGAL (Direction générale de l’alimentation).

Les numéros figurant sur la cartographie renvoient au numéro de chacune des fiches descriptives composant le programme régional et disponibles ci-après :
-  Fiche_1_le_veterinaire_sanitaire_et_le_bien-etre_en_elevage (format pdf - 112 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_2_carnivores_domestiques_la_rage_et_vous (format pdf - 89.6 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_3_la_biosecurite_en_elevage (format pdf - 95.4 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_6_maladies_emergentes_vigilance (format pdf - 82.2 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_9_lutte_contre_l_antibioresistance (format pdf - 83.3 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_10_prevention_des_zoonoses (format pdf - 92.5 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_11_gestion_pratique_du_medicament_veterinaire (format pdf - 83.9 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_12_Influenza_aviaire_biosecurite_et_surveillance (format pdf - 88.9 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_13_realisation_pratique_de_l_intradermotuberculination (format pdf - 95.7 ko - 19/02/2018)
-  Fiche_14_prelevements_et_autopsie_des_volailles_fermieres (format pdf - 95.4 ko - 19/02/2018)

La participation d’un vétérinaire sanitaire de groupe d’activité n°2 à une des sessions de formation continue prévue dans la note de service DGLA/SDSPA/2017-791 du 29/09/2017, donne lieu à indemnisation de la part de l’État, selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 :
- par session de formation : 10 AMV (actes médicaux vétérinaires) + frais kilométriques
- les frais kilométriques sont versés par la DDPP à chaque vétérinaire sanitaire formé, dans la limite de 2 sessions par vétérinaire par cycle de 5 ans

L’obligation réglementaire de formation continue des vétérinaires sanitaires est vérifiée au travers des crédits points accordés par la DDPP du département du domicile professionnel administratif du vétérinaire. Un crédit point est accordé suite à la participation à une formation organisée dans le cadre de ce dispositif.