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Etat d’avenir n°3 : La république contractuelle

Depuis les années 1980 et l‘émergence de la décentralisation, l’État s’est mué de prescripteur en partenaire en matière d’aménagement du territoire et d’infrastructures.

Cette évolution dans les modes de relation entre l’État et ses partenaires sur les territoires s’est traduite par le recours croissant à la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales auxquels s’ajoutent les représentants des mondes économiques, financiers ou associatifs, tous décisionnaires en matière de développement économique, culturel, et social des territoires.

 

L’objectif de ce troisième numéro d’État d’avenir est de présenter les principaux types de contrats existants et leur mise en œuvre en région, en proposant notamment un focus sur les quatre contrats de développement territorial des Hauts-de-France (Contrat de développement territorial de Calais et du Calaisis, Contrat de développement territorial de l’Amiénois, Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM) et Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (Pacte SAT)), au travers de fiches synthétiques et d’exemples de réalisations qui ont un impact pour les habitants des territoires impliqués et illustrent la République contractuelle dans la région.