Contenu

Dispositif général

Il s’agit de présenter ici l’ensemble du dispositif mis en place à partir du 1er janvier 2009 :

  • les nouvelles obligations des propriétaires de pulvérisateurs ;
  • l’agrément des centres d’inspections ;
  • la formation des inspecteurs ;
  • les obligations des centres de formations des inspecteurs ;
  • le Groupement d’Intérêt Public chargé d’orchestrer le dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs.