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DiINA CUMA 2019

LANCEMENT D’UN APPEL À PROJETS POUR LES CUMA
SOUHAITANT BÉNÉFICIER D’UNE AIDE AU CONSEIL STRATÉGIQUE

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, comporte deux volets d’aides à destination des CUMA :

  • une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) ;
  • une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes). Cette aide reposera sur la mesure 4 (investissements productifs) des deux programmes de développement ruraux régionaux et sera, à ce titre, traitée par le biais des appels à projets relatifs au plan de compétitivité (PCAE).

Le premier volet prévoit que les CUMA puissent solliciter un organisme habilité afin de bénéficier d’un conseil stratégique aidé, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.

La FR CUMA Hauts-de-France a été reconnue par convention en date du 11 juillet 2019 comme organisme habilité à dispenser les conseils stratégiques sur la région Hauts-de-France.

Un appel à projets est ouvert du 22 juillet 2019 au 18 octobre 2019 qui permet aux CUMA, dont le dossier de demande est retenu, de bénéficier d’une aide financière, relevant du régime des aides de minimis. Ce soutien représentera un maximum de 90 % du coût du conseil, plafonné à 1500€.

En 2018, 34 dossiers de demande d’aide au conseil ont été retenus pour un montant global d’aide de 51 000€.

Pour l’année 2019, l’enveloppe du ministère de l’agriculture et de l’alimentation consacrée au DiNA CUMA en région Hauts-de-France s’élèvera à 70 000 €.

Téléchargez ici les documents :
- l’ arrêté préfectoral du 17 juillet 2019
- le cahier des charges de l’appel à projets 2019
- le formulaire de demande d’aide cerfa 15544*01
- le formulaire de demande de paiement cerfa 15545*01
- l’ annexe au formulaire 15544*01