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Habilitation des associations d’aide alimentaire

Toute personne morale de droit privé qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doit désormais faire l’objet d’une habilitation.

Plusieurs commissions seront programmées en 2017pour les demandes d’habilitation, ainsi que pour les demandes de renouvellement, qui concernent les associations ayant été habilitées en 2014.

Le dossier de demande d’habilitation doit être transmis, en deux exemplaires, à la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion sociale Haut-de-France :
DRJSCS Hauts-de-France
Pôle des politiques sociales
20 Square Friant les 4 Chênes
80039 AMIENS Cedex 01
et/ou par courriel à l’adresse suivante : DRJSCS-HDF-SOCIAL@drjscs.gouv.fr

Vous trouverez ci-après les éléments utiles à la constitution du dossier de demande, ainsi que sur le site de la DRJSCS HDF : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1544/
· Arrêté préfectoral fixant pour l’année 2017 les dates limites d’envoi du dossier de demande d’habilitation régionale (format pdf - 774.9 ko - 03/03/2017)
Arrêté préfectoral fixant pour l’année 2017 la date limite d’envoi du dossier de renouvellement d’habilitation régionale (format pdf - 715.9 ko - 03/03/2017)
· Formulaire de demande d’habilitation régionale (format odt - 72.7 ko - 03/01/2017)
· Formulaire de demande de renouvellement de l’habilitation régionale (format odt - 73.2 ko - 03/01/2017)

Les arrêtés ci-dessous listent les associations habilitées en région Hauts-de-France :
arrêté Picardie du 10 décembre 2014 (format pdf - 745.6 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 31 décembre 2014 (format pdf - 2 Mo - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 29 mai 2015 (format pdf - 488.9 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 8 juillet 2015 (format pdf - 718.6 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 9 septembre 2015 (format pdf - 798.5 ko - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 15 décembre 2015 (format pdf - 296.6 ko - 25/02/2016)
arrêté du 15 février 2016 (format pdf - 1 Mo - 25/02/2016)
arrêté du 17 janvier 2017 (format pdf - 718 ko - 23/01/2017)