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Habilitation des associations d’aide alimentaire

Toute personne morale de droit privé qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doit désormais faire l’objet d’une habilitation.

Plusieurs commissions seront programmées en 2018 pour les demandes d’habilitation, ainsi que pour les demandes de renouvellement qui concernent les associations ayant été habilitées en 2015.

Le dossier de demande d’habilitation doit être transmis, en deux exemplaires, à la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion sociale Haut-de-France :
DRJSCS Hauts-de-France
Pôle des politiques sociales
20 Square Friant les 4 Chênes
80039 AMIENS Cedex 01
et/ou par courriel à l’adresse suivante : DRJSCS-HDF-SOCIAL@drjscs.gouv.fr

Vous trouverez ci-après les éléments utiles à la constitution du dossier de demande, ainsi que sur le site de la DRJSCS HDF : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1746/.
Pour une première demande d’habilitation :
Arrêté fixant le calendrier 2018 pour les 1eres habilitations (format pdf - 717.2 ko - 26/03/2018)
formulaire d’habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2018 en hauts-de-france (format odt - 80.9 ko - 26/03/2018)

Pour un renouvellement de demande d’habilitation :
Arrêté fixant le calendrier 2018 pour les renouvellements d’habilitations (format pdf - 756.6 ko - 26/03/2018)
formulaire de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’aide alimentaire 2018 en hauts-de-france (format odt - 137.6 ko - 26/03/2018)

Les arrêtés ci-dessous listent les associations habilitées en région Hauts-de-France :
arrêté Picardie du 10 décembre 2014 (format pdf - 745.6 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 31 décembre 2014 (format pdf - 2 Mo - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 29 mai 2015 (format pdf - 488.9 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 8 juillet 2015 (format pdf - 718.6 ko - 25/02/2016)
arrêté NPDC du 9 septembre 2015 (format pdf - 798.5 ko - 25/02/2016)
arrêté Picardie du 15 décembre 2015 (format pdf - 296.6 ko - 25/02/2016)
arrêté du 15 février 2016 (format pdf - 1 Mo - 25/02/2016)
arrêté du 17 janvier 2017 (format pdf - 718 ko - 23/01/2017)