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bois sénescents et contrats Natura 2000

La DREAL Hauts-de-France a établi un projet de barème relatif à l’indemnisation des propriétaires qui acceptent de préserver des îlots de bois sénescents en forêt (extension en Nord Pas-de-Calais du barème existant en Picardie).

Ce projet est soumis à l’avis de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois sous la forme d’une délibération collégiale à distance.

Consulez ici le projet d’arrêté (format odt - 142.2 ko - 11/09/2018) et son annexe (format odt - 38.8 ko - 11/09/2018).

Les membres de la commission sont invités à adresser leur avis et leurs éventuelles questions ou observations à l’adresse : prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr, jusqu’au lundi 24 septembre inclus.

Leur avis sera communiqué à l’ensemble des autres membres.