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Circulation des végétaux ou produits végétaux

Passeport phytosanitaire européen - Echange intro UE
Tout savoir sur le Passeport phytosanitaire européen.
Le contrôle des échanges intracommunautaires : à l’intérieur de l’Union Européenne, les végétaux circulent librement, sauf dans le cas de végétaux présentant un risque phytosanitaire. Dans ce cas, une procédure de passeport phytosanitaire européen (PPE) est mise en place. Le PPE est un document officiel délivré par le SRAL attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux.
 
Export des végétaux hors Union Européenne
Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.
Le contrôle des végétaux et produits végétaux à l’exportation : lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par le SRAL (article L251-15 du code rural). Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant. Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.