Contenu

Appel à candidature pour la délégation de tâches de contrôles officiels dans le domaine animal

Cet appel à candidature concerne le domaine animal et la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations détenant des animaux de rente.

Conformément à l’article 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004, le droit d’évocation octroyé au préfet de région (matérialisé par arrêté préfectoral) a été mis en œuvre pour cette délégation. Ce qui permet de déployer le dispositif à l’échelle de la région.