Contenu

Aide à la qualité physique et sanitaire des grains

Sont éligibles au dispositif, les acteurs de la collecte, de la transformation et de l’export : organismes stockeurs, silos portuaires, entreprises de meunerie, fabricants d’aliments pour animaux, semouleries de blé dur et maïs, amidonniers et malteurs.

L’assiette de l’aide est constituée par les coûts hors taxes des investissements réalisés.

Le montant de la subvention de FranceAgriMer s’élèvera au maximum à 25 % de l’investissement réalisé et à un montant maximum de 30 000 euros par demandeur sur la durée du programme, soit 3 ans.

Les dossiers sont à déposer auprès du responsable du service territorial de FranceAgriMer dont ressort le projet ; soit à l’adresse ci-après désignée pour la région des Hauts de France.

Service Territorial FranceAgriMer
DRAAF Hauts de France
175 rue Gustave Delory
BP 11118
59012 LILLE CEDEX

Les dossiers sont pris en compte au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite des crédits disponibles pour l’exercice en cours.

En savoir plus